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Un droit pour tous les élus indemnisés !
La loi du 3 février 1992, modifiée par la loi du 7 décembre 2012, donne le droit à tous les élus indemnisés de souscrire à un régime de retraite par rente.
L’Association Fonpel, créée à l’initiative de l’Association des maires de France, s’appuie sur cette loi pour créer à son tour, Fonpel, le régime de retraite supplémentaire par capitalisation, à destination des élus locaux, éligible pour tous les mandats indemnisés.
Il permet de cotiser à tout âge et jusqu'à 8 % de l’indemnité brute de fonction avec un abondement à 100 % de la collectivité (article L.2321-2 du CGCT).
La retraite Fonpel est disponible dès 55 ans, sous forme de rente viagère cumulable avec toute autre retraite.
L'équipe Fonpel est à la disposition des élus pour organiser des présentations du dispositif, réaliser et commenter les estimations de retraite lors de rendez-vous individuels ou collectifs.
Contact : Armelle MAGAT, chargée d’affaires
Mail : armelle.magat@sofaxis.com
Tél : 02 48 48 21 40
www.fonpel.com