FONPEL

Un droit pour tous les élus indemnisés !

La loi du 3 février 1992, modifiée par la loi du 7 décembre 2012, donne le droit à tous les élus indemnisés de souscrire à un régime de retraite par rente.

L’Association Fonpel, créée à l’initiative de l’Association des maires de France, s’appuie sur cette loi pour créer à son tour, Fonpel, le régime de retraite supplémentaire par capitalisation, à destination des élus locaux, éligible pour tous les mandats indemnisés.

Il permet de cotiser à tout âge et jusqu'à 8 % de l’indemnité brute de fonction avec un abondement à 100 % de la collectivité (article L.2321-2 du CGCT).

La retraite Fonpel est disponible dès 55 ans, sous forme de rente viagère cumulable avec toute autre retraite.

L'équipe Fonpel est à la disposition des élus pour organiser des présentations du dispositif, réaliser et commenter les estimations de retraite lors de rendez-vous individuels ou collectifs.

Contact : Armelle MAGAT, chargée d’affaires

Mail : armelle.magat@sofaxis.com

Tél : 02 48 48 21 40

www.fonpel.com